Loi de finances 2008 : ce qu'il faut en retenir (2ème partie)

Article | Article de revue
FISCAL | 25/03/2008
 
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Auteur
MESSECA, Jacques | GRIFAT, Sabrina
Revue :
Option Finance
N° de la revue
973
Page(s)
p. 35
Ref
96016
Résumé
Cet article présente les aménagements et les nouvelles mesures introduites par les loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 et loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finance pour 2008.

Sommaire :

6- Pacte Dutreil
7- Les nouvelles mesures de contrôle fiscal et de recouvrement de l'impôt
7.1 La création d'une procédure de flagrance fiscale
7.2 De nouveaux délais pour la procédure de contrôle fiscal
8- Suppression de l'impôt sur les opérations de bourse

Mots clés
PRELEVEMENT LIBERATOIRE | DIVIDENDE | PRELEVEMENTS SOCIAUX | RETENUE A LA SOURCE | CREDIT D'IMPOT RECHERCHE | SEUIL | PLUS VALUE | CESSION | IMPOT SUR LES SOCIETES | REDUCTION D'IMPOT | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | CAPITAL | INVESTISSEMENT FINANCIER | PME | BOURSE
Voir aussi
Loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 27/12/2007

Loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 28/12/2007

Loi de finances 2008 : ce qu'il faut en retenir (1ère partie)
Article | Article de revue
Option Finance | 17/03/2008

 
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